Conditions Générales d'utilisation de 100%Naturel.com

100pourcentnaturel.com ne vend aucun produit mais répertorie et vous fait découvrir les artisans et commerçants locaux du 100% Naturel.

Version à jour au 15 avril 2021

PREAMBULE

Bienvenue sur la Plateforme de 100%Naturel.com, propriété de la société ÉPI-Distribution, société par actions simplifiée au capital de 2 500,00autris euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro B 000 000 000, numéro de TVA intracommunautaire : FR00000000 (ci-après « ÉPI-DISTRIBUTION »).

Le Marché en ligne (Marketplace) est la plateforme Internet de 100%Naturel.com permettant d’accéder à l’ensemble des sites exploités par ÉPI-DISTRIBUTION, à savoir, le site https://www.100pourcentnaturel.com, le site https://www.achetons-local.com/ et le site https://www.rue-des-relookeurs.com/ (ci-après désignés individuellement le « Site » et collectivement les « Sites »).

Les Sites permettent la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs/Producteurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur l’un quelconque des Sites (ci-après les « Acheteurs »). Le Site https://www.100pourcentnaturel.com est la place de marché des produits 100% Naturels, bio, fait main, made in France et de l’artisanat qui propose la vente de créations fabriquées de manière naturelle et artisanale par les Vendeurs / Producteurs en petite série. Tous types d’objets (Alimentation, maquillage, cosmétique, loisirs créatifs, perles, scrapbooking, patchwork, tricot, broderie, couture, crochet, mode bébé, mode enfant, jouets, puériculture, décoration, grandes marques française et jeunes créateurs...).

Les Sites permettent en outre la mise en relation des Vendeurs / Producteurs avec tout utilisateur de la plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que membre, et offrent également des outils de communication entre Membres.
Les Vendeurs, les Acheteurs et les utilisateurs de la plateforme, non Acheteurs ou Vendeurs/Producteurs, préalablement inscrits sur l’un quelconque des Sites, sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L’ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs - Producteurs sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l’accès et l’utilisation à l’ensemble de la Plateforme Web et à chacun des Sites de la Plateforme e-commerce et décrivent les conditions selon lesquelles 100%-Naturel.com propose l’accès à ses services par le biais de la Plateforme. Les Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur de l’un quelconque des Sites, qu’il soit inscrit en tant que Membre ou non.
Les documents intitulés Produits autorisés et interdits à la vente et Charte éthique et vie privée ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d’en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Vous aurez l’opportunité de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle avant d’utiliser la Plateforme et nous vous conseillons vivement de le faire car ils ont pour objet notamment de préciser les règles d’utilisation de notre service.

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